Intervention de Gérard Le Cam

Par cet amendement, nous souhaitons redéfinir le cadre de l’encadrement des loyers dans les zones tendues.

En effet, le dispositif institué par le présent article consacre des loyers à un niveau anormalement élevé.

Ainsi, nous considérons utile, pour infléchir la hausse des loyers, de définir le « loyer médian de référence » comme le loyer maximal auquel peut prétendre un bailleur.

Il s’agit ainsi d’instaurer un cycle vertueux et pérenne de baisse progressive, mais continue des loyers dans les zones les plus tendues.