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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 65
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 65 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Dubois, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéas 18 à 21
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Daniel Dubois.
