Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 657

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 657 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé :

Alinéa 18

Remplacer le mot :

trois

par le mot :

six

La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.

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