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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 67
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 67 rectifié bis est présenté par MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille et Amoudry.
L'amendement n° 346 rectifié est présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéas 52 à 58
Supprimer ces alinéas.
L’amendement n° 67 rectifié bis n'est pas soutenu.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 346 rectifié.
