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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 822
Jean-Léonce Dupont, président :Je viens d’être saisi du sous-amendement n° 822, présenté par Mme Lienemann, qui est ainsi libellé :
Amendement n° 166, alinéa 3
Supprimer les mots :
et public
La parole est à Mme Marie-Noëlle Lienemann.
