Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 183
Jean-Léonce Dupont, président :Mandat est donc donné à la division des lois de procéder aux coordinations nécessaires dans l’ensemble du texte, y compris dans les articles déjà adoptés.
Je mets aux voix l'amendement n° 183.
