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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 14h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3, amendement 765
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 765, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéas 100 et 101
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
