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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 3
Jean-Léonce Dupont, président :La séance est reprise.
Nous poursuivons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus à un amendement portant article additionnel après l’article 3.
