Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° 758 rectifié, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 4

Remplacer la référence :

par la référence :

et la référence :

par la référence :

II. - Alinéa 7

Remplacer la référence :

par la référence :

III. - Alinéa 9, première phrase

Remplacer la référence :

par la référence :

IV. - Alinéa 10

Remplacer la référence :

par la référence :

V. - Alinéa 11

Remplacer la référence :

par la référence :

VI. - Alinéa 13

Remplacer la référence :

par la référence :

VII. - Alinéa 15

Remplacer la référence :

par la référence :

La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.