Intervention de Jean Arthuis

Dans votre système, quel que soit le montant de l’investissement réalisé, la récupération est forfaitaire. Vous, vous dites : « C’est un euro supplémentaire. » Moi, je dis : « Plus on s’engagera, plus on récupérera. »

Par ailleurs, dès lors que c’est une dette de l’État envers les collectivités territoriales, quelles que soient les modalités de la liquidation, le montant lui-même ne change pas. N’est-on donc pas un peu en train de chipoter, appliquant des règles de trésorerie qui ressortissent plutôt à la comptabilité de la ménagère ?

Lorsqu’il s’agit de rendre aux entreprises les 10 milliards d’euros qui leur sont dus, on n’en fait pas toute une affaire !