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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4, amendement 69
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 69 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé :
Alinéas 22 à 24
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. Jean-Paul Amoudry.
