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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4, amendement 770
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 770, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
I. - Alinéa 22, première phrase
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II. - Alinéa 28
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III. - Alinéa 31
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La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
