Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4, amendement 769
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 769, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 22, seconde phrase
Remplacer les mots :
et sur proposition de l’observatoire local des loyers
par les mots :
et des niveaux de loyers constatés par l’observatoire local des loyers
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
