Intervention de Jean Arthuis

J’ajoute que les intercommunalités bénéficient d’un remboursement en temps réel. Et d’ailleurs, monsieur le rapporteur général, quand vous voulez faire bénéficier celles-ci d’une dotation spécifique, là, ce n’est pas un remboursement de dette, c’est bien une dépense supplémentaire, un nouveau transfert entre l’État et les collectivités territoriales.

Nous savons tous que des communes ont opté pour l’intercommunalité dans le seul but de bénéficier d’une récupération plus précoce de la TVA. Ne devrions-nous pas mettre un terme à ces artifices ?

Franchement, j’estime que mon amendement règle ces questions, tout en donnant de la visibilité.

Selon vous, monsieur le ministre, on pourra aviser à la fin de l’année 2009 : si l’on constate que cela n’a pas réussi, on en fera un petit chouïa en plus !