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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 4 bis, amendement 133
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 133 rectifié, présenté par Mme Bonnefoy et M. Carvounas, est ainsi libellé :
Supprimer cet article.
Cet amendement n'est pas soutenu.
Je mets aux voix l'article 4 bis.
