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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6, amendement 760
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 760, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer la référence :
par la référence :
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
