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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 ter, amendement 757
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 757, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Après le mot :
communes
insérer les mots :
, autres que celles mentionnées au premier alinéa,
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
