Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 ter, amendement 355

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 355 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Alinéa 9

Remplacer les mots :

de tourisme

par le mot :

touristiques

La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion