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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové
—
Article 6 ter
, amendement
420
source
Jean-Léonce Dupont, président
:
Je mets aux voix l'amendement
n° 420 rectifié
bis
.
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