Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 sexies, amendement 410

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

L'amendement n° 410 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :

Supprimer cet article.

La parole est à Mme Élisabeth Lamure.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion