Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 6 sexies, amendements 410 764

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Quel est l’avis du Gouvernement sur les amendements n° 410 rectifié et 764 ?

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