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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 7, amendement 761
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 761, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 6
Remplacer les références :
25–2–2 et 25–2–9
par les références :
25–4 et 25–11
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
