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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 23 octobre 2013 à 22h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Articles additionnels après l'article 7 bis, amendement 714
Jean-Léonce Dupont, président :L'amendement n° 714 est retiré.
L'amendement n° 721, présenté par MM. Labbé, Dantec, Placé et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé :
Après l’article 7 bis
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
Avant la fin de l’année 2014, le Gouvernement transmet au Parlement un rapport évaluant le dispositif de défiscalisation prévu à l’article 199 sexvicies du code général des impôts, portant notamment sur le nombre de logements de chaque catégorie ayant bénéficié du dispositif.
La parole est à M. Joël Labbé.
