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Intervention de Jean Arthuis
Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er
Jean Arthuis, président de la commission des finances :Je conçois fort bien qu’il faille conjuguer prudence et relance. Mais pouvez-vous contester, cher Michel Charasse, que le FCTVA constitue une dette de l’État vis-à-vis des collectivités territoriales ?
