Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

Expliquez-moi pourquoi une intercommunalité récupère en temps réel alors que les communes subissent un décalage de deux ans. Et pourquoi pas trois ans ? Cela n’a pas de justification !

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