Intervention de Jean Arthuis

Réunion du 22 janvier 2009 à 9h30
Loi de finances rectificative pour 2009 — Article 1er

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis, président de la commission des finances :

… il ne s’agit pas de me laisser aller à de tels errements. Que cela soit bien clair !

Monsieur Charasse, contestez-vous le fait que les versements du FCTVA constituent le remboursement d’une dette de l’État ?

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