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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Jean-Claude Carle, président :L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (projet n° 851 [2012-2013], texte de la commission n° 66, rapport n° 65, avis n° 29, 44 et 79).
Nous poursuivons la discussion des articles.
TITRE IER
FAVORISER L’ACCÈS DE TOUS À UN LOGEMENT DIGNE ET ABORDABLE
Chapitre II
Mettre en place une garantie universelle des loyers
Nous poursuivons l’examen, au sein du chapitre II du titre Ier, de l’article 8, dont je rappelle les termes :
