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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 762
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 762, présenté par M. Dilain, au nom de la commission des affaires économiques, est ainsi libellé :
Alinéa 4
Remplacer les références :
25-2-1 et 25-2-2
par les références :
25-3 et 25-4
La parole est à M. Claude Dilain, rapporteur.
