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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 257
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 257 rectifié bis, présenté par MM. Dubois, Tandonnet, Namy, Marseille et J.L. Dupont, est ainsi libellé :
Alinéa 5
Remplacer les mots :
faisant l’objet d’une convention
par les mots :
faisant l’objet ou non d’une convention
La parole est à M. Daniel Dubois.
