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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 6 rectifié, présenté par MM. Dallier et Beaumont, Mme Bruguière, MM. Cambon, Carle, Cléach et Cointat, Mme Farreyrol, MM. B. Fournier, Gaillard, Grignon, Houpert, Laufoaulu, Lefèvre et Milon et Mme Sittler, est ainsi libellé :
Alinéa 6, première phrase
Remplacer les mots :
montant minimal d’impayés
par les mots :
nombre de mois de loyers impayés
La parole est à M. Philippe Dallier.
