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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 7
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 7 rectifié est retiré.
La parole est à M. Jacques Mézard, pour présenter l'amendement n° 569 rectifié.
