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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 327
Jean-Claude Carle, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° 327 rectifié est présenté par Mme Procaccia, M. Milon, Mme Debré, M. César, Mmes Boog, Lamure et Bruguière, M. Cardoux, Mme Deroche et MM. Cambon et J. Gautier.
L'amendement n° 741 rectifié ter est présenté par M. Husson, Mmes Masson-Maret et Sittler et MM. Lefèvre, Cléach, Grignon, Savary, P. Leroy et Chauveau.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Alinéa 7
Après le mot :
créé
rédiger ainsi la fin de cet alinéa :
une mission de préfiguration de la garantie universelle des loyers dont la composition et les membres sont désignés par décret. Cette mission est chargée de préfigurer et de mettre en place la garantie prévue au I du présent article
La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour présenter l’amendement n° 327 rectifié.
