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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 187
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 187, présenté par Mme Schurch, M. Le Cam et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Alinéa 11
Compléter cet alinéa par les mots :
dont au moins un représentant des associations de consommateurs agréées au sens de l’article L. 411-1 du code de la consommation
La parole est à Mme Mireille Schurch.
