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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 544
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 544 rectifié ter, présenté par MM. Savin et P. Leroy, Mme Procaccia, MM. Milon et Lefèvre et Mmes Primas, Sittler et Lamure, est ainsi libellé :
Alinéa 15
Supprimer les mots :
des collectivités territoriales, de leurs groupements et de leurs établissements publics
La parole est à M. Michel Savin.
