Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 507

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

La séance est reprise.

Monsieur Vanlerenberghe, l’amendement n° 507 rectifié est-il maintenu ?

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