Intervention de Joël Guerriau

Madame la ministre, du flot de vos arguments, je n’ai pas perçu beaucoup d’ouverture de votre part. Pourtant, nous sommes tous enclins à admettre que l’actuelle GUL est loin d’être parfaite ! Vous-même reconnaissez ses limites, en soulignant qu’il faudra améliorer ce dispositif pas à pas.

Du reste, si la réunion d’un groupe de travail est proposée, c’est bien qu’un doute existe, au sein même de la majorité, quant à l’application de ce dispositif et quant aux moyens de garantir sa véritable efficacité.

De fait, cette garantie présente un certain nombre de risques, qui ont déjà été évoqués, notamment en termes de déresponsabilisation. En outre, les coûts de son application sont susceptibles d’augmenter peu à peu, si tous ces risques n’ont pas été élagués au préalable. Voilà pourquoi nous avons formulé plusieurs propositions, notamment via le présent amendement.

À notre proposition, vous objectez que la notion d’« accident de la vie » n’est pas facile à définir. Il me semble pourtant que le chômage, le décès, la maladie ou la faillite sont des éléments parfaitement objectifs. À vos yeux, mieux vaut se contenter de mesurer la « mauvaise foi ». Mais en quoi s’agit-il d’un critère précis, susceptible d’être objectivement mesuré ?

Je ne suis absolument pas convaincu par la réponse que vous m’avez apportée. C’est pourquoi je souhaite que cet amendement soit adopté !