Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 257

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

En conséquence, l’amendement n° 257 rectifié bis n’a plus d’objet.

Je mets aux voix l’amendement n° 762.

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