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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 8, amendement 544
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 25 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’amendement n° 544 rectifié ter n’a plus d’objet.
La parole est à M. Philippe Dallier, pour explication de vote sur l’amendement n° 10 rectifié.
