Intervention de Thani Mohamed Soilihi

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, j’interviens à la place de mon collègue Jacques Cornano, qui ne peut malheureusement être présent parmi nous.

L’article 9 du présent projet de loi prévoit un renforcement de la formation, de la déontologie et du contrôle des professionnels de l’immobilier ; on ne peut que s’en féliciter. Il est en effet nécessaire que le rôle du professionnel de l’immobilier repose sur le postulat moral de la confiance, celle-ci n’étant possible que si le professionnel agit dans le cadre d’une déontologie renforcée et stricte.

Cette disposition appelle un autre débat concernant le rôle des officines de défiscalisations en matière immobilière, tout particulièrement lorsqu’elles conduisent à des investissements défiscalisés dans les outre-mer. À ce titre, je regrette que l’article 9 ne prévoie pas des dispositions spécifiques à nos départements ultramarins et qu’il ne traduise pas une réflexion plus poussée sur le rôle de ces « défiscaliseurs ».

Ainsi, madame la ministre, je souhaiterais connaître votre point de vue sur l’avenir de ces professions. Comment pourrions-nous les moraliser ? Où en sont les discussions sur la création d’un fichier des « défiscaliseurs » ?