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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 752
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 752 rectifié est retiré.
L’amendement n° 398 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
Alinéas 46 et 47
Supprimer ces alinéas.
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
