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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 394
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 394 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 47
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Le dernier alinéa devient le septième alinéa ;
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
