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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 422
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 422 rectifié, présenté par M. Gilles, Mme Lamure, MM. Calvet, Leleux et César, Mme Cayeux, MM. Grignon, Milon et Pierre, Mlle Joissains et M. P. Leroy, est ainsi libellé :
Alinéa 49
Supprimer les mots :
, d’une part,
et les mots :
et, d’autre part, à ne pas publier d’annonces par voie de presse
La parole est à Mme Élisabeth Lamure.
