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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 405
Jean-Claude Carle, président :L’amendement n° 405 rectifié, présenté par M. Calvet, Mme Lamure, M. Lenoir et les membres du groupe Union pour un mouvement populaire, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 75
Remplacer les mots :
aux commissions régionales et interrégionales
par les mots :
à la commission nationale
II. – Alinéa 105
Remplacer les mots :
d’une commission
par les mots :
de la commission
III. – Alinéa 111
Remplacer les mots :
Chaque commission
par les mots :
La commission nationale
La parole est à M. Jean-Claude Lenoir.
