Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 9, amendement 350

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je mets aux voix l’amendement n° 350 rectifié.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion