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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10 A, amendement 45
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l'article 10 A est ainsi rédigé et l'amendement n° 45 rectifié n'a plus d'objet.
