Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 24 octobre 2013 à 9h30
Accès au logement et urbanisme rénové — Article additionnel après l'article 10 B, amendement 191

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Madame Mireille Schurch, l'amendement n° 191 est-il maintenu ?

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