Intervention de Jean-Pierre Vial

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, lors de la conférence environnementale de septembre 2012, le chef de l’État promettait de redresser la filière photovoltaïque française et, au mois de septembre dernier, au terme du débat national sur la transition énergétique, annonçait la fin des tarifs d’achat d’électricité renouvelable.

Je souhaite vous poser deux questions, monsieur le ministre.

D’une part, malgré les crises violentes traversées par la filière solaire française, le marché mondial continue son développement et l’industrie française, qui aura perdu plus de 15 000 emplois, conserve une vraie capacité et un niveau technologique de premier plan.

Un tel enjeu exige, malgré tout, un marché national suffisant, ne serait-ce que pour atteindre l’objectif de 23 % d’énergie renouvelable – nous n’en sommes qu’à 14 % et, sur les douze derniers mois, c’est moins de la moitié des 1 000 mégawatts fixés comme objectif qui auront été raccordés –, et nécessite un cadre réglementaire clair et stabilisé.

Or jamais la filière solaire ne s’est trouvée devant une telle absence de lisibilité pour les années à venir. Quels sont, monsieur le ministre, les engagements que le Gouvernement entend prendre pour sécuriser la filière industrielle solaire française ?

D'autre part, au cœur des enjeux de la transition énergétique se trouve l’équilibre électrique, défi du mix énergétique, dont l’effacement. Hier, la loi portant nouvelle organisation du marché de l’électricité, dite « loi NOME », en a fixé les principes et, aujourd’hui, la loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et portant diverses dispositions sur la tarification de l’eau et sur les éoliennes, dite « loi Brottes », en pose les règles de mise en œuvre.

Il s’agit d’un dispositif exemplaire sur le plan écologique, économique et industriel. Si une part du gisement est attendue des particuliers, une part tout aussi importante l’est des industriels gros consommateurs, pour lesquels le gain économique peut être vital.

Ce n’est pas pour rien que l’Allemagne s’est dotée d’un fonds de 190 millions d’euros en 2013, avec une prévision de 320 millions en 2014, au profit de son industrie électro-intensive, et que la Pologne travaille actuellement à se doter d’une capacité de 1 000 mégawatts.

Mais la France, qui dispose aujourd’hui du cadre législatif nécessaire et des capacités disponibles, n’a toujours pas affiché les moyens financiers qu’elle entend mobiliser, alors qu’un grand nombre d’industries sont dans l’attente de ces financements, qui leur permettraient de surcroît d’être des acteurs puissants et utiles de la transition énergétique.

Quels engagements le Gouvernement entend-il prendre dans ce domaine en faveur de la filière industrielle française ?