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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Suite de la discussion d'un projet de loi dans le texte de la commission
Charles Guené, président :Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale, pour l’accès au logement et un urbanisme rénové.
Dans la suite de l’examen des dispositions du titre Ier, nous poursuivons la discussion de l’article 10.
