Intervention de Charles Guené

Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10, amendement 75

Photo de Charles GuenéCharles Guené, président :

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune.

L'amendement n° 75 rectifié bis, présenté par MM. Guerriau, Dubois, Tandonnet, Marseille et Amoudry, est ainsi libellé :

Alinéas 21 et 22

Supprimer ces alinéas.

La parole est à M. Hervé Marseille.

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