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Intervention de Charles Guené
Réunion du 24 octobre 2013 à 15h00
Accès au logement et urbanisme rénové — Article 10
Charles Guené, président :Voici le résultat du scrutin n° 26 :
Nombre de votants346Nombre de suffrages exprimés345Pour l’adoption187Contre 158Le Sénat a adopté.
